L’une des missions principales d’un Huissier de justice est le procès-verbal de constat.
Dans de nombreuses situations, il vous apparait nécessaire de vous constituer une preuve afin de pouvoir prévenir un litige ou de résoudre un conflit.
Cependant, les tribunaux sont exigeants au niveau de la preuve. Ils considèrent les procès-verbaux de constat réalisés par les Huissiers comme une preuve irréfutable jusqu’à ce que l’on démontre le contraire.
Faire appel à Maître BOUSQUET et son équipe d’Huissiers de justice pour qu’ils rédigent un constat, c’est avoir l’assurance de détenir la preuve incontestable d’une situation.
Nous garantissons un procès-verbal de constat détaillant la situation avec précision et objectivité.
Nous intervenons sur la voie publique et à votre domicile, sans limite d’horaire tandis que pour intervenir dans le domicile d’un tiers ou dans un lieu public à accès restreint, il est nécessaire d’obtenir une autorisation judiciaire et d’effectuer le constat entre 6h00 et 21h00.
L’Etude de Maître BOUSQUET est en mesure d’intervenir :
En droit de la construction et immobilier (constat d’affichage de permis de construire, constat avant-travaux, constat de voirie, état des lieux d’entrée et de sortie)
En droit des biens (constat d’inventaire suite à séparation, constat de destruction de stock)
En droit social (constat de grève, constat des élections professionnelles)
En droit de la famille (constat d’abandon du domicile conjugal)
En droit des affaires (constat de concurrence déloyale, constat de malfaçon)
En droit de la propriété intellectuelle et industrielle (constat sur internet, constat de contrefaçon)
Lundi au Vendredi de 9h00 à 17h sans interruption